En Haïti, un arrêt de la cour d'appel annule le mandats de comparution emis contre trois conseillers présidents impliqués dans un scandale de corruption

Un arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince annule le mandat de comparution emis à l'encontre des trois conseillers présidents impliquant dans le scandale de corruption de 100 millions de gourdes liés à la Banque Nationale de crédit (BNC). Les trois conseillers selon la cour ne sont pas possible par devant le tribunal de droit commun.

Les 3 Conseillers-Présidents impliqués dans le scandale des 100 millions de gourdes de la BNC sont désormais lavés et devenus blancs comme neige. En effet, la cour d’appel de Port-au-Prince a rendu son arrêt dans le cadre de cette affaire en annulant les mandats de comparution émis à l’encontre de Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, les 3 présidents indexés, arguant qu’ils ne sont pas passibles devant les tribunaux de droit commun.

 Toutefois, la Cour a ordonné au juge Félismé de poursuivre l’instruction relative à cette affaire pour les autres personnalités impliquées, hormis les 3 conseillers-présidents. 

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