Donald Trump lors de son assermentation comme président américain, le 20 janvier 2025, au Capitole à Washington.PHOTO : Associated Press / Kevin Lamarque
Un juge fédéral bloque l'ordre de Trump de mettre fin à la citoyenneté de naissance. C'est le juge du district fédéral John C. Coughenour considère que mettre fin à la citoyenneté liée au droit de naissance est « inconstitutionnelle ».
Un juge fédéral a temporairement bloqué jeudi le décret du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté du droit d'aînesse pour les enfants d'immigrés sans papiers ou ceux bénéficiant d'un statut temporaire nés aux États-Unis, marquant le premier revers dans les projets du nouveau président de réformer le système d'immigration.
Le juge du district fédéral John C. Coughenour, à Seattle, a considéré l'ordonnance comme étant clairement « inconstitutionnelle », selon des déclarations rapportées par ABC News.
"Je siège au tribunal depuis plus de quatre décennies. Je ne me souviens pas d'une autre affaire où les arguments présentés soient aussi clairs que celui-ci. Il s'agit d'une ordonnance manifestement inconstitutionnelle", a déclaré Coughenour, qui a été nommé à ce poste en 1981 par l'ancien président Ronald Reagan (1981-1989).
Le 14ème amendement à la Constitution établit que toute personne née sur le sol américain obtient automatiquement la nationalité, quel que soit le statut d'immigration de ses parents.
Le décret de Trump – signé par le républicain quelques heures après son entrée en fonction lundi – stipule que les personnes nées aux États-Unis de parents sans papiers ou bénéficiant d'un statut juridique « temporaire » – tel qu'un visa de travail – ne pourront pas obtenir la citoyenneté.
En pratique, cela empêcherait le Département d’État de délivrer des passeports à ces enfants et l’Administration de la sécurité sociale de les reconnaître comme citoyens, ce qui rendrait difficile pour eux l’accès aux droits fondamentaux et la possibilité de travailler légalement dans le pays.
Au total, 22 États dotés de gouvernements démocrates ont intenté une action en justice ce mardi contre la tentative de Trump de mettre fin à ce droit. Dans un premier temps, 18 États ont déposé leur plainte mardi et le même jour, quatre autres États ont demandé au tribunal fédéral de ne pas appliquer son ordonnance.
La décision de Coughenour concerne ces quatre derniers États et sera en vigueur pendant 14 jours, période pendant laquelle des appels pourraient être interjetés contre lui, selon le Seattle Times.
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