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Le mandat des conseillers de la cour des comptes et du contentieux administratif a pris fin, dimanche soir, pour éviter cette vide institutionnelle le gouvernement defacto dirigé par Michel Patrick Boisvert, premier ministre a.i, a décidé de renouveler le mandat de ces conseillers pour une durée d'un mois, selon nos confrères de Métronome.
Le mandat des conseillers de la Cour des comptes et du contentieux administratif a pris fin hier soir à minuit, le gouvernement defacto a décidé de prolonger leur mandat pour un mois en vue d'éviter un vide institutionnel.
Les conseillers de la Cour des comptes peuvent rester en fonction jusqu'au 7 mai 2024, c'est ce qui a été décidé dans une résolution prise lors du conseil des ministres le 5 avril dernier. Ce même conseil des ministres invite les membres des marchés publics du nord et du sud à rester en place jusqu'au 7 mai 2024. Cette décision a déjà été publiée dans le journal, le 5 avril 2024.
C'est le nouveau gouvernement qui aura la responsabillité de statuer sur le sort des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) après le 07 mai 2024, confirme une source gouvernmentale à Métronome.
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