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mercredi 31 janvier 2024

Arrestation de Cholzer Chancy : Le doyen se déclare incompétent

Cholzer Chancy arrêté après son audition au cabinet d'instruction dans le cadre du dossier de corruption au CNE.



Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me. Bernard St-vil se déclare incompétent pour trancher sur l'action en habeas corpus intentée par les avocats de l'ancien député de la circonscription Ennery, Cholzer Chancy.


Dans son ordonnance, rendue, le mardi 29 janvier 2024, Me Bernard Saint-Vil a fait savoir qu'il est incompétent pour entendre l'affaire. Il invite l'ancien président de la chambre des députés à faire valoir ses droits auprès du cabinet d'instruction. 


L'ex-député Cholzer Chancy doit rester en prison en attendant qu'un juge instructeur se penche sur son cas.


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