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| La FJKL appelle à des mesures urgentes pour que le parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs. |
La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit « prendre acte de la prestation de serment le vendredi 26 mai de l’année en cours du nouveau Commissaire du Gouvernement Jean Elder GUILLAUME par devant le doyen a.i du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Chavannes ETIENNE. Le nouveau Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince remplace le Magistrat Jacques LAFONTANT non certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour cause d’absence d’intégrité morale. La fondation appelle à des mesures urgentes pour que le Parquet de
Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs».
La Fondation Je Klere dit « attendre de voir le nouveau commissaire à l’œuvre. Il est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect. Des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice».
Le FJKL exhorte le nouveau Commissaire du Gouvernement, Me. Jean Elder Guillaume de «
prendre toutes les dispositions pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion deracketteurs ;
mettre l’action publique en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi ;
mettre un terme à la comédie pour les dossiers sensibles, l’opinion publique vaut loi en vigueur depuis quelque temps au Parquet de Port-au-Prince. Les Magistrats doivent toujours garder leur sérénité et ne pas verser dans le populisme pénal ;
faire cesser la pratique de vente de mandat d’amener au Parquet de Port-au-Prince en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformement aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle ; interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite ;
Mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de commission rogatoire ou de délégation de pouvoir à la police pour des actes qui relèvent strictement de l’instruction criminelle. On ne délègue pas un pouvoir qu’on n’a pas. On ne délègue pas de pouvoir sans un texte législatif l’autorisant ;
respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince. Il n’y a pas de parquet national en Haïti ;
rendre effectives les dispositions de l’article 70 de la loi sur le blanchiment des capitaux de 2013 qui prévoit qu’au niveau de chaque Parquet des Tribunaux de Première Instance de la République, doivent être nommés un ou plusieurs substituts du Commissaire du Gouvernement spécialisés en matière d’infractions financières aux fins d’engager les poursuites éventuelles. Et ces substituts spécialisés en matière d’infractions financières peuvent être saisis par tous les moyens de droit, c’est-à-dire, par dénonciation, plainte, sur demande de l’UCREF, ou de tout organisme public ou privé, ou de toute personne physique ou morale, dans les formes prévues par le code d’instruction criminelle;
ordonner que les parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens ; s’assurer que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à
temps et que les sièges redeviennent la priorité ;
engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises
dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ;
créer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et du CSPJ, une Unité Technique de Gestion Sécurisée des Corps du délit afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit;
rétablir le règne du respect de la loi au niveau du Parquet de Port-au-Prince».
La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit « veillera au respect des droits de tous et de chacun par le nouveau Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince».
Par: Nicolas Vital
