Dans un contexte de crise humanitaire et sécuritaire en Haïti, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle aujourd’hui les États de la région et au-delà à suspendre les renvois forcés de Haïtiens vers leur pays.
La violence, et notamment les violences sexuelles, les enlèvements, les pillages et les barrages routiers opérés par des bandes armées, ainsi que la récente épidémie de choléra, ont exacerbé une situation humanitaire déjà très grave en Haïti, marquée par une insécurité alimentaire aiguë, des pénuries de carburant, ainsi que des soins de santé et des installations d’assainissement limités. Des millions d’enfants sont dans l’impossibilité de fréquenter l’école, souffrent de malnutrition et vivent dans la peur.
Comme l'a souligné le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les violations systématiques des droits et la violence armée incessante ont précipité le pays dans sa « pire situation des droits de l’homme et humanitaire depuis des décennies ».
« Face à cette situation très préoccupante, je lance un appel à tous les États pour qu’ils soient solidaires de Haïti et les exhortent à ne pas renvoyer de force les Haïtiens vers ce pays extrêmement fragile », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.
Les femmes, les enfants et les hommes haïtiens qui se trouvent à l’extérieur du pays et qui sont renvoyés de force en Haïti peuvent être confrontés à des risques sécuritaires et sanitaires potentiellement mortels, ainsi qu’à de nouveaux déplacements à l’intérieur du pays.
Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un « refoulement », ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme. Le droit international interdit également les expulsions collectives et la détention arbitraire qui y est associée.
Le HCR rappelle aux États que les Haïtiens qui souhaitent demander une protection internationale doivent avoir accès à des procédures d’asile équitables et efficaces.
Le HCR appelle également les États à mettre fin au renvoi forcé de ressortissants haïtiens dont la demande d’asile a été rejetée avant les événements récents. Il s’agit de personnes qui n’avaient peut-être pas besoin de protection internationale auparavant, mais pour lesquelles l’évolution de la situation en Haïti constitue une base nouvelle leur permettant d’introduire une demande d’asile.
Compte tenu de la situation catastrophique actuelle, nous encourageons les gouvernements à veiller à ce que les Haïtiens aient accès à des services de protection et de soutien, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils ont quitté leur pays. Pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’asile, cela peut se faire par l’octroi d’une protection complémentaire, d’une protection temporaire, d’une admission humanitaire ou par d’autres dispositions de séjour légal jusqu’à ce que la situation sécuritaire en Haïti permette des retours en toute sécurité.
Les Nations Unies continuent de collaborer avec le Gouvernement haïtien, les organisations de la société civile et les acteurs du secteur privé afin de promouvoir un avenir pacifique, sûr et prospère pour le pays.
Le HCR se tient également prêt à soutenir les gouvernements de toute la région pour assurer le respect des droits des Haïtiens, y compris en aidant à la conception et à la mise en œuvre de dispositifs de protection complémentaires ou d’autres dispositions de séjour légal, le cas échéant.
